Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par Madame Mélissa Beltrami, exerçant sous le nom commercial « Les Fleurs de Mélissa », via le site internet lesfleursdemelissa.com. Elles encadrent la vente de fleurs fraîches, séchées, artificielles, de plantes, de compositions florales sur mesure et de prestations de décoration événementielle.
Article 2 – Identification du Vendeur (Éditeur)
- Nom commercial : Les Fleurs de Mélissa
- Responsable : Mélissa Beltrami (Entrepreneuse Individuelle)
- Siège social : 212 Route des Jonquettes, 26500 Bourg-lès-Valence, France
- Immatriculation : RCS Romans n° 107 332 868
- Téléphone : 06 21 08 39 54
- Email : contact@lesfleursdemelissa.com
Article 3 – Produits et Commandes
Les produits sont présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Les fleurs étant des produits naturels, des variations de couleurs ou de variétés peuvent survenir selon les saisons.
Pour passer commande, le client peut utiliser l’interface du site ou contacter l’entreprise par téléphone ou email. La commande est ferme après validation du panier et confirmation du paiement (ou accord écrit pour les prestations sur mesure).
Article 4 – Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont confirmés au client lors de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf conditions particulières pour les événements (mariages, entreprises). Les paiements sont effectués par [carte bancaire / PayPal / virement] via une interface sécurisée.
Article 5 – Livraison
- Zone de livraison : Toute la France métropolitaine.
- Modalités : Les livraisons sont assurées par Les Fleurs de Mélissa localement ou via un réseau de fleuristes partenaires sélectionnés pour garantir la fraîcheur des produits.
- Délais : Les délais et créneaux horaires sont confirmés lors de la commande. En cas d’adresse erronée ou d’absence du destinataire, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Article 6 – Droit de Rétractation (Loi 2026)
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les fleurs fraîches et végétaux (produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement).
- Les compositions florales sur mesure (produits nettement personnalisés).
Pour les produits non périssables (fleurs séchées, accessoires, cadeaux), le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Nouveauté 2026 : Conformément à l’ordonnance du 5 janvier 2026, vous pouvez exercer ce droit directement en ligne via le bouton « Renoncer au contrat ici » disponible dans votre espace client ou sur la page de suivi de commande.
Article 7 – Garanties et Réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Toute réclamation concernant la fraîcheur des fleurs doit être formulée dans les 24 à 48 heures suivant la réception, accompagnée de photographies justificatives, à l’adresse : contact@lesfleursdemelissa.com.
Article 8 – Médiation
En cas de litige non résolu par le service client, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation.
- Médiateur :
- Site :
Article 9 – Hébergement du site
Le site est hébergé par Hostinger International, Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Article 10 – Données Personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et sont traitées conformément au RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à l’adresse email de l’entreprise.